En lien avec la dématérialisation des ADS prévu pour janvier 2022, Service-public.fr intègre depuis décembre un nouveau service en ligne pour les demandes d’urbanisme afin de guider les pétitionnaires pour constituer un dossier de demande complet intégrant l’ensemble des pièces attendues.
Voici le lien de ce service : Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)
Depuis le 1er janvier 2022, la commune offre la possibilité aux pétitionnaires de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne . Portail de dépôt : https://urbabressebourguignonne.sirap.fr
Guide dématérialisation des autorisations d’urbanisme
La commune du Miroir possède un PLU (Plan local d’urbanisme) depuis 2008. Une révision a eu lieu entre 2019 et 2022. Le nouveau PLU est applicable depuis le 31 01 22
Toute construction, rénovation ou travaux sur un bâtiment existant doit respecter les règles de ce PLU. Il est donc fortement conseillé de consulter ce document avant d’entreprendre des travaux.
Le site du géoportail de l’urbanisme permet d’accéder à la réglementation complète de la commune parcelle par parcelle.
Le plan de zonage ainsi que le règlement sont consultables au moyen des liens ci-dessous :