Pour toutes démarches concernant une naissance, un mariage, un décès, etc…
vous pouvez consulter le site officiel (http://www.service-public.fr), vous renseigner auprès du secrétariat de mairie ou consulter le guide des démarches administratives à réaliser sur le portail en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/
Recensement citoyen.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et permet ensuite l’inscription au permis de conduire, aux divers examens et concours, etc…
Les jeunes gens garçons ou filles doivent se faire recenser à compter du jour anniversaire de leur 16 ans jusqu’à la fin du 3ème mois suivant.
Pièces justificatives : pièce d’identité et livret de famille.
Inscriptions sur les listes électorales :
Se présenter en mairie avec les pièces justificatives suivantes :
– carte identité
– justificatif de domicile
Vous pouvez également vous s’inscrire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Urbanisme :
- Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalables, etc…
Voir rubrique « l’urbanisme » pour la règlementation. - Cadastre : www.cadastre.gouv.fr
- Depuis le 1er janvier 2022, la commune offre la possibilité aux pétitionnaires de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne . Portail de dépôt : https://urbabressebourguignonne.sirap.fr
Démarches à effectuer auprès d’autres collectivités :
Cartes d’identité et passeport :
- Pièces justificatives à produire : http://www.service-public.fr
- Depuis juin 2009, le nouveau passeport biométrique et depuis mars 2017 la nouvelle carte d’identité sont délivrés dans les communes habilitées à recevoir les demandes.
- Pour Le Miroir, les communes habilitées les plus proches sont :
Louhans : 03 85 76 75 12
Saint Amour (Jura) : 03 85 44 02 00
Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès de ces mairies avant de se déplacer.